Les textes
- Circulaire 28 mai 1997
- Circulaire 20 mai 2003
- Décret 7 janvier 2013
- Décret ORSAN et CUMP 6 octobre 2016
- Instruction prise en charge des victimes d'actes de terrorisme 13 avril 2016
- Instruction 6 janvier 2017
- Instruction interministérielle 15 novembre 2017
- Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’UMP